Un Certificat D Urbanisme Operationnel A Remplissable

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b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire . Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. Que ce soit pour un certificat d'information ou un certificat opérationnel, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13410 et indiquer votre choix de . Le certificat d'urbanisme consiste en un document administratif permettant de renseigner son demandeur de la situation juridique d'un terrain. L'administration . Il doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs . d'urbanisme d'information et 4 en cas de certificat d'urbanisme opérationnel). Le document "Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire" a été ajouté le 02.03.2012 à . En cas de certificat d'urbanisme opérationnel, votre dossier comporte: Le CU1, le CU2 (et le CU3 s'il existe déjà une construction sur le terrain) . Vous avez besoin de renseignement sur les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné, ou sur la constructibilité et sur les droits et obligations . Télécharger le formulaire: cerfa n° 13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#03. Et la Fiche complémentaire/autres . Le certificat d'information renseigne le demandeur sur les règles applicables sur le terrain donné de manière générale. Le certificat opérationnel .

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